Conditions générales de vente de l'entreprise GUEUNE-GUILLOU

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues sur le site Internet www.projetphoenix.com (ci-après "le Site") par l'entreprise individuelle GUEUNE-GUILLOU (ci-après "le Vendeur").

Article 1 : Identification du Vendeur

L'entreprise individuelle GUEUNE-GUILLOU est une auto-entreprise enregistrée en France.

Article 2 : Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") réalisant un achat via le Site. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Article 3 : Limitation d’âge

En passant commande sur le Site, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter.

Article 4 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable sur les ventes réalisées par le Vendeur. Les prix sont donc nets de taxes. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande et Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe et Paypal. Les informations de paiement sont chiffrées et ne sont jamais transmises en clair sur le réseau. La responsabilité de la sécurité des transactions relève entièrement des sociétés Stripe et Paypal.

Article 6 : Accès aux Produits et Livraison des Services

L'accès aux produits numériques (formations en ligne, e-books, etc.) est fourni au Client par e-mail immédiatement après la confirmation du paiement, sous la forme d'un lien d'accès à un espace membre personnel et sécurisé. La livraison des services (coaching, ateliers) s'effectue selon les modalités convenues avec le Client lors de la commande.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Exception pour le contenu numérique : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client, en acceptant ces CGV, reconnaît et accepte que l'accès immédiat au contenu numérique entraîne la perte de son droit de rétractation.

Article 8 : Garantie Commerciale "Satisfait ou Remboursé"

Indépendamment du droit de rétractation légal, le Vendeur propose une garantie commerciale de remboursement de 30 jours à compter de la date d'achat.

Pour être éligible au remboursement, le Client doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Avoir suivi un minimum de trois (3) séances par semaine pendant au moins trois (3) semaines consécutives.

  • Fournir la preuve de cette application en envoyant par e-mail un minimum de trois (3) vidéos le montrant en train d'effectuer des exercices du programme. Chaque vidéo doit correspondre à une semaine d'entraînement différente.

  • Démontrer l'absence de résultats malgré l'application rigoureuse de la méthode.

La demande de remboursement peut être envoyée par e-mail à contact@projetphoenix.com à partir du 22ème jour suivant l'achat et jusqu'au 45ème jour au plus tard. Cette période garantit que le client a eu le temps nécessaire pour appliquer la méthode pendant les 3 semaines requises avant de faire sa demande.

Après analyse, si la demande est jugée légitime et que les conditions sont remplies, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu'en soit la forme (textes, images, vidéos, etc.), fournis au Client demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Ils sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le Client s'interdit de reproduire, partager ou diffuser ces contenus à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Article 10 : Protection des Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de l'utilisation du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations détaillées sur la collecte et le traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible à tout moment.

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.