Mentions Légales du site www.projetphoenix.com
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.projetphoenix.com les présentes mentions légales.
Article 1 : Éditeur du Site
Le site www.projetphoenix.com est édité par l'entreprise individuelle GUEUNE-GUILLOU Maxime.
Statut juridique : Auto-entreprise
Adresse du siège social : 9 rue André Malraux, 35150 Corps-Nuds, France
Numéro SIRET : 97987602600019
TVA : Non applicable, TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Adresse e-mail : contact@projetphoenix.com
Article 2 : Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est GUEUNE-GUILLOU Maxime. Il est responsable de l'ensemble du contenu éditorial du site.
Il peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : contact@projetphoenix.com.
Article 3 : Hébergeur
Le site www.projetphoenix.com est hébergé par la société SYSTEME IO.
Nom de l'hébergeur : SYSTEME IO
Adresse : 8 Cuscaden Road, #01-01, HPL House, Singapore 249730
Contact : support@systeme.io
Article 4 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le présent site (textes, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Article 5 : Protection des Données Personnelles
L'Éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site www.projetphoenix.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information ou exercice de vos droits (accès, rectification, suppression) sur les traitements de données personnelles gérés par l'Éditeur, vous pouvez vous référer à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
Article 6 : Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@projetphoenix.com.